CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE G20

Ce site est édité par la société Groupe 20, S.A. sous forme de coopérative, dont le siège social se situe Z.I. du Moulin à Vent, rue des Mares Juliennes, 91380 Chilly Mazarin, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 75 B 702, numéro de TVA intracommunautaire FR 63 304 720 667, ci-après désignée « Supermarchés G20 ». Tél : 01 64 54 23 00 – courrier électronique : g20@diapar.com. Le Directeur de la Publication est Olivier Prudhomme.

Nous avons choisi pour son hébergement l’agence COLORADO, société anonyme dont le siège social est sis 33 avenue Mozart  75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro B316 418 870.

La société exploitant le site web a mis en place un espace de commerce électronique sur le site www.supermarchésg20.com aux fins d’effectuer des commandes auprès des magasins G20 dont les coordonnées figurent sur le site www.supermarchésg20.com sachant que la vente est réalisé par le magasin désigné.

Le groupe G20 précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes notamment majeures et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

Ces ventes sont également réservées aux personnes disposant d’une adresse physique de résidence, d’une boîte à lettre électronique régulièrement consultée.

Les commandes faites en ligne donnent lieu uniquement à un retrait en magasin. Le  magasin doit être sélectionné dès l’inscription sur le site. Aucune livraison n’est prévue par l’intermédiaire de ce site.

Le client déclare avoir reçu du Groupe G20  toutes les informations et mises en gardes inhérentes à l’espace de commerce électronique proposé lui permettant de prendre la mesure technique et juridique des conséquences d’une commande sur un tel espace.

Toute commande sur www.supermarchésg20.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant  le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et qu’il dispose néanmoins de la faculté de le sauvegarder ou de l’éditer en utilisant les fonctionnalités standard de son ordinateur, étant précisé que ces opérations relèvent de sa seule responsabilité.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par les magasins sur le site www.supermarchésg20.com

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.supermarchésg20.com matérialise de sa part, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et l’acceptation des conditions particulières de sa commande figurant à son bon de commande.

A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le client ait préablement expressément indiqué en cochant la case prévue à cette effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.

Le client reconnaît alors avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, particularité des produits, coût des services et limitation de certaines catégories de produits et/ou services, modalités de vente…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Les présentes conditions générales s‘appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.supermarchésg20.com.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

Produits

Chaque produits proposé sur le site www.supermarchésg20.com fait l’objet d’une part, d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité et son prix et, d’autre part, d’une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche produit rédigée à partir des informations délivrées par le fabriquant ou le fournisseur du produit.

Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit.

Les photographies ou visuels disponibles sur l’écran ne permettant pas une précision suffisante et, la présentation des produits étant parfois modifiée par les fournisseurs, ceux-ci sont simplement indicatifs de la présentation générale du produit.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles du magasin.

Inscription au site www.supermarchésg20.com

Avant toute commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci.

Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système

En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe.

Accès au site www.supermarchésg20.com

Le Groupe G20 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son site www.supermarchésg20.com ou l’accès à l’un ou plusieurs services.

Commande

La commande passée sur le site www.supermarchésg20.com est limitée par :

L’achat  de 10 unités par produits durant l’opération en cours. Dates mentionnées sur le site www.supermarchésg20.com et dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la confirmation de sa commande, le client devra sélectionner le jour et plage horaire choisis pour le retrait de sa commande dans son magasin G20.

Lors de la création de son compte, le client devra choisir le magasin G20 qui préparera sa commande et la mettre à sa disposition dans son magasin.

Tous les prix mentionnés sur ce site incluent la T.V.A..

La commande est également confirmée par une page récapitulant l’ensemble de la commande, avant le passage en paiement.

L’indisponibilité de certains produits à cette date n’affecte pas la commande des autres produits.

Le magasin G20, se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible, etc.), un problème prévisible concernant le retrait à effectuer ou l’anomalie de la commande. Seront notamment considérées comme anormales, toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à la non réception de la commande ultérieure.

Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, le magasin G20 en informe le client par tout moyen.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande se fera en magasin.