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Le point sur les NAC

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Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir prendre un nouveau compagnon qui ne serait ni un chien ni un chat. Mais la législation française autorise-t-elle n'importe qui à détenir des NAC (nouveaux animaux de compagnie) ?

L'expression NAC est apparue dans les années 80 grâce à un vétérinaire Dijonnais qui recevait de plus en plus d'animaux "exotiques" en consultation. Parmi ces animaux hors du commun (donc tous les autres animaux de compagnie que les conventionnels chiens et chats) on trouve, entre autres, des mammifères (rongeurs), des carnivores (furets), des reptiles (tortues, serpents, lézards), des arthropodes (scorpions, araignées), des insectes (phasmes, phylliidae), des amphibiens ou encore des oiseaux (perruches, perroquets). Et dans cette longue liste, on peut les diviser en deux catégories : ceux qui sont domestiqués et ceux qui ne le sont pas.

C'est un arrêté du 11 août 2006 qui fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Ainsi, on y retrouve des porcs, chinchillas, chevaux, cochons d'inde, poissons rouges, etc. Pour ceux-là, aucune autorisation n’est requise à des fins de détention.

Pour les espèces non domestiques, selon leur dangerosité, leur statut de protection (espèces menacées ou protégées) ou les risques liés à l’environnement (espèces invasives), leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale – comme certaines tortues terrestres – ou un certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture.

Ainsi, la détention d’un NAC issu d’une espèce non domestique est encadrée par deux arrêtés du 10 août 2004. L'un fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ; l'autre fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

Ces deux arrêtés ont été pris pour préserver les équilibres biologiques des espèces, prévenir les risques écologiques pour la faune et la flore et s’assurer que la détention et l’utilisation de ses espèces soient compatibles avec la sécurité et la santé des personnes. Rappelons-le, les animaux exotiques supportent mal la captivité et bien souvent leurs impératifs biologiques et leurs besoins comportementaux sont ignorés des acheteurs. Ils véhiculent certaines maladies contagieuses pour l’homme et représentent un réel danger s’ils s’échappent.

Le fait de détenir des animaux non domestiques de façon illicite est qualifié de délit (article L415-3 du code de l’environnement) et passible de sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 9000 euros d’amende).